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Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

340  Droit



Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
   J'accuse les tortionnaires d'Omar Khadr / Frédéric Bérard. — Montréal : Somme toute, 2022.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782897942908. — ISBN 2897942908.

  1. Khadr, Omar, 1986- 2. Prisonniers politiques — Cuba — Base navale de la baie de Guantánamo — Biographies 3. Enfants soldats — Canada — Biographies 4. Prisonniers politiques — Droit — États-Unis 5. Guerre contre le terrorisme, 2001-2009 — Prisonniers et prisons des Américains 6. Guerre en Afghānistān, 2001-2021 — Prisonniers et prisons des Américains 7. Biographies I. Titre.

341.6/50973HV9468*CIP 202211


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Binette, André, 1955-, auteur
   Une Constitution pour le Québec actuel / André Binette. — Saint-Jean-sur-Richelieu : Éditions Lambda, 2020.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782923255262. — ISBN 2923255267.

  1. Constitutions — Québec (Province) I. Titre.

342.71402KEQ740CIP 202010


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Boivin, Denis (Denis W.), auteur
   Le droit des assurances dans les provinces de common law / Denis Boivin. — Deuxième édition. — Montréal : LexisNexis, 2020.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433503972. — ISBN 0433503971.

  1. Assurance — Droit — Canada I. Titre.

346.71/086KE1149CIP 202006


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Brière, Jean-Yves, auteur
   Questions et réponses en matière d'arbitrage de grief : guide pratique du jeune praticien / Jean-Yves Brière. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896895991. — ISBN 289689599X.

  1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) I. Titre.

344.71401/8896KEQ684CIP 202209


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Brochu, Denis, 1952-, auteur
   Précis de la faillite et de l'insolvabilité / Denis Brochu. — 6e édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433514718. — ISBN 043351471X.

  1. Faillite — Droit — Canada 2. Liquidation (Droit) — Canada I. Titre.

346.7107/8KE1485CIP 202206


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Canada, juridiction promulgatrice
   [Code criminel]
   Code criminel et lois connexes annotés 2020 / Dubois, Schneider. — Montréal : LexisNexis Canada, 2019.

   Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais. — ISBN 9780433499633. — ISBN 043349963X.

  1. Droit pénal — Canada I. Dubois, Alain, 1952-, auteur de commentaire ajouté II. Schneider, Philip, auteur de commentaire ajouté III. Titre.

345.71/002632KE8804*CIP 201908


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Cliche, Bernard, 1951-, auteur
   Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Bernard Cliche, Claire Fournier, Karine Dubois et Carolane Pétrin. — 9e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   Comprend un index. — ISBN 9782897306304. — ISBN 2897306300.

  1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Lois et codes I. Fournier, Claire, 1961-, auteur II. Dubois, Karine, 1995-, auteur III. Pétrin, Carolane, 1994-, auteur IV. Titre.

344.71402/102632KEQ705CIP 202206


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Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
   La transmission et les mutations de l'obligation : (art. 1637 à 1670 C.c.Q.) : extraits de La référence / Katheryne A. Desfossés. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897308421. — ISBN 2897308427.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Titre.  II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).

346.71402KEQ365CIP 202210


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Détermination de la peine / [textes de] Julie Desrosiers, Hugues Parent, Alexandre Stylios, Marc-Étienne O'Brien, Khalid M'Seffar. — 2ième édition. — Montréal : LexisNexis, 2021. — pages cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433517733. — ISBN 0433517735.

  1. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur II. Parent, Hugues, 1970-, auteur III. Stylios, Alexandre, auteur IV. O'Brien, Marc-Étienne, auteur V. M'Seffar, Khalid, 1969-, auteur.

345.71/0772KE9355CIP 202111


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Droit de l'immigration et de la citoyenneté / sous la direction de Hugues Langlais et Hélène Mayrand ; auteur(e)s, Hélène Mayrand [et 12 autres]. — Deuxième édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433518976. — ISBN 0433518979.

  1. Émigration et immigration — Droit — Canada 2. Citoyenneté — Canada 3. Réfugiés — Droit — Canada I. Langlais, Hugues, éditeur intellectuel II. Mayrand, Hélène (Avocate), éditeur intellectuel.

342.7108/2KE4454CIP 202207


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Du Perron, Simon, auteur
   Droit à la vie privée, mégadonnées et intelligence artificielle : cadre juridique en matière de protection des renseignements personnels / Simon Du Perron. — Montréal : LexisNexis, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433518365. — ISBN 0433518367.

  1. Données volumineuses — Droit — Québec (Province) 2. Entreprises — Québec (Province) — Bases de données — Droit 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) 4. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Québec (Province) I. Titre.

343.71408/550057KEQ205*CIP 202202


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Émond, André, 1956-, auteur
   Les droits des Premières Nations du Canada : genèse et développement / André Émond. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896895977. — ISBN 2896895973.

  1. Autochtones — Droit — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada — Histoire 3. Autochtones — Canada — Relations avec l'État — Histoire I. Titre.

342.7108/72KE7709CIP 202209


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Faits saillants des résultats du sondage sur les effets de la Loi 21 sur les facultés et les départements d'éducation des universités québécoises et sur les personnes qui œuvrent et étudient en leur sein / Maryse Potvin [et huit autres] ; sous la direction de Maryse Potvin. — Montréal : Observatoire sur la formation à la diversité et l'équité, 2021. — pages cm.

   ISBN 9782924536117 (PDF). — ISBN 2924536111 (PDF).

  1. Québec (Province). Loi sur la laïcité de l'État — Enquêtes 2. Facultés des sciences de l'éducation — Québec (Province) I. Potvin, Maryse, 1964-, auteur, éditeur intellectuel II. Observatoire sur la formation à la diversité et l'équité, organisme de publication.

342.714/068KEQ837CIP 202101


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Fondation Claude-Masse. Colloque (2021 : Montréal, Québec)
   Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation / [sous la direction de] Laurence Bich-Carrière, Geneviève Saumier. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   Actes du colloque de la Fondation Claude Masse intitulé Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation, tenu le 4 novembre 2021 au Laboratoire de cyberjustice à Montréal. — ISBN 9782897308445. — ISBN 2897308443.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur — Congrès 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Bich-Carrière, Laurence, éditeur intellectuel II. Saumier, Geneviève, 1964-, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Titre : Cinquante ans de la Loi sur la protection du consommateur.

343.71407/1KEQ510CIP 202210


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French-English, English-French law dictionary
   Law dictionary (1937) / [compilé par] Annie MacDonald Langstaff. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2021.

   Publié antérieurement sous le titre : French-English, English-French law dictionary. 1937. — Texte en français et en anglais. — ISBN 9782896895359. — ISBN 2896895353.

  1. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Dictionnaires multilingues I. Langstaff Macdonald, A. (Annie), éditeur intellectuel II. Titre.

349.71403KEQ132CIP 202102


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Gagnon, Christine, 1966-, auteur
   Guide de la règlementation en copropriété / Christine Gagnon, Yves Papineau. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896895595. — ISBN 2896895590.

  1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Titre.

346.71404/33KEQ277*CIP 202208


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Gagnon, Robert P., 1946-2006, auteur
   Le droit du travail du Québec / Robert P. Gagnon et Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. ; sous la direction de Yann Bernard et André Sasseville. — 8e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2021.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897305550. — ISBN 289730555X.

  1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Bernard, Yann, éditeur intellectuel II. Sasseville, André, éditeur intellectuel III. Langlois Kronström Desjardins (Firme), auteur IV. Titre.

344.71401KEQ642CIP 202111


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Gobeil, Sébastien, 1977-, auteur
   Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée / Sébastien Gobeil. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896895953. — ISBN 2896895957.

  1. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac 2. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac. Règlements 3. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale 4. Tabac — Impôts — Québec (Province) 5. Tabac — Droit — Québec (Province) 6. Lois et codes I. Titre.

343.71405/586797KEQ1030*CIP 202208


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Goubau, Dominique, 1955-, auteur
   Le droit des personnes physiques / Dominique Goubau. — 7e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897308476. — ISBN 2897308478.

  1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes morales — Québec (Province) 3. Droit de la personnalité — Québec (Province) 4. Incapacité (Droit) — Québec (Province) 5. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Titre.

346.71401/2KEQ228CIP 202211


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Houle, France, 1963-, auteur
   Justifier la croyance en un mythe : réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone / France Houle, Clayton Peterson. — Montréal : Éditions Thémis, 2021.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004623. — ISBN 2894004621.

  1. Preuve (Droit) — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada I. Peterson, Clayton, 1985-, auteur II. Titre.

347/.7106KE8440CIP 202107


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Intégrité des marchés publics au Québec. — Montréal : LexisNexis, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433514725. — ISBN 0433514728.

  1. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 2. Corruption — Droit — Québec (Province) 3. Corruption — Québec (Province) — Prévention.

346.71402/3KEQ804CIP 202205


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La jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société / sous la direction de Pierre Noreau [et cinq autres] = Youth at the crossroads of family, community, law and society / edited by Pierre Noreau [and five others]. — Montréal : Éditions Thémis, 2021. — pages cm.

   Textes présentés lors d'un colloque tenu à l'Université de Montréal, les 23 et 24 mai 2019. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN 9782894004548. — ISBN 2894004540.

  1. Jeunesse — Droit — Congrès 2. Enfants — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Noreau, Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société III. Jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société. Anglais IV. Titre : Youth at the crossroads of family, community, law and society.

344.03/27K1965*CIP 202103


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Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
   Dictionnaire québécois de la copropriété / Yves Joli-Cœur. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   ISBN 9782896896134. — ISBN 2896896139.

  1. Copropriété — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Dictionnaires I. Titre.

346.71404/3303KEQ277*CIP 202212


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Jurisprudence sur les obligations
   Jurisprudence commentée sur les obligations / [compilé par] Maurice Tancelin, Daniel Gardner. — 13e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Publié antérieurement sous le titre : Jurisprudence sur les obligations. 1973. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896895465. — ISBN 2896895469.

  1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Tancelin, Maurice, 1931-, compilateur II. Gardner, Daniel, 1960-, compilateur III. Titre.

346.71402KEQ365*CIP 202201


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Karim, Vincent, 1954-, auteur
   Les cautionnements en droit québécois : les cautionnements en droit civil, les cautionnements prévus dans le code de procédure civil, les cautionnement dans le contrat de construction / Vincent Karim. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896896066. — ISBN 2896896066.

  1. Cautionnement — Québec (Province) I. Titre.

346.71407/4KEQ304CIP 202209


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Laferrière, Claude, 1953-, auteur
   [États-Unis d'Amérique/Canada]
   Traité de droit de la sécurité nationale : États-Unis d'Amérique/Canada / Claude Laferrière. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Publié antérieurement sous le titre : États-Unis d'Amérique/Canada. [2018]. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896895892. — ISBN 2896895892.

  1. Sécurité nationale — Droit — États-Unis 2. Sécurité nationale — Droit — Canada I. Titre.

343.73/01KF4850CIP 202205


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LaViolette, Nicole, auteur
   L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada / Julie Audet, Gabrielle Beaulieu, Nicole LaViolette. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897307721. — ISBN 2897307722.

  1. Familles — Droit — Canada I. Audet, Julie, 1970-, auteur II. Beaulieu, Gabrielle, (Avocate), auteur III. Titre.

346.7101/5KE539CIP 202203


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Lefebvre, Brigitte, 1961-, auteur
   Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts / Brigitte Lefebvre. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897308544. — ISBN 2897308540.

  1. Régimes matrimoniaux — Québec (Province) 2. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71401/63KEQ245CIP 202206


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McCann, Julie, auteur
   Grille d'analyse pour le droit du Québec : aspects historiques, pratiques et théoriques / Julie McCann, Denis Le May, Martin Thiboutot. — 5e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Édition originale par : Guy Tremblay. Montréal : Wilson & Lafleur, 1987. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896895687. — ISBN 289689568X.

  1. Droit — Québec (Province) 2. Droit — Québec (Province) — Histoire I. Le May, Denis, 1947-, auteur II. Thiboutot, Martin, 1989-, auteur III. Tremblay, Guy, 1946-. Grille d'analyse pour le droit du Québec IV. Titre.

349.714KEQ202CIP 202208


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Mélanges en l'honneur du professeur Pierre-Claude Lafond / sous la direction de Gabriel-Arnaud Berthold et Brigitte Lefevbre. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   ISBN 9782897308513. — ISBN 2897308516.

  1. Lafond, Pierre-Claude, 1955- 2. Consommateurs — Protection — Droit 3. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 4. Accès à la justice 5. Biens (Droit) 6. Mélanges (Recueils) I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, agent honoré II. Berthold, Gabriel-Arnaud, éditeur intellectuel III. Lefevbre, Brigitte, 1961-, éditeur intellectuel.

343.07/1K3842CIP 202210


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Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986-, auteur
   Parajuristes et étudiants en droit : une nouvelle approche pour un meilleur accès à la justice / Antoine Morneau-Sénéchal. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896896110.

  1. Techniciens juridiques — Québec (Province) 2. Étudiants en droit — Québec (Province) 3. Accès à la justice — Québec (Province) 4. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Titre.

340.023/714KEQ157.5*CIP 202206


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Moustapha, Kevin Adou, 1987-, auteur
   Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : psychopathie, neurosciences et défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux / Kévin Moustapha Adou. — Montréal : Éditions Thémis, 2022. — (Prix Thémis de la meilleure thèse).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2018) sous le titre : Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782894004678. — ISBN 2894004672.

  1. Défense d'aliénation mentale — Canada 2. Psychopathologie — Droit — Canada 3. Aliénation mentale — Canada 4. Responsabilité pénale — Canada 5. Droit pénal — Canada I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse.

345.71/04KE8841CIP 202208


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Naccarato, Mario, 1961-, auteur
   Le courtage immobilier : manuel du praticien / Mario Naccarato. — Montréal : LexisNexis, 2021.

   Comprend un index. — ISBN 9780433514657. — ISBN 0433514655.

  1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Titre.

346.71404/37KEQ568*CIP 202104


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Nadon, Odette, 1951-, auteur
   [Gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec]
   La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec / Odette Nadon. — Troisième édition. — Montréal : LexisNexis, 2021. — pages cm.

   Publié antérieurement sous le titre : La gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec. 2009. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433514879. — ISBN 0433514876.

  1. Sites contaminés — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité pour dommages dus à la pollution des sols — Québec (Province) 3. Environnement — Droit — Québec (Province) I. Titre.

344.71404/634KEQ467.5CIP 202110


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Nono, Guy Marcel, auteur
   L'effectivité des normes du développement durable dans le processus d'intégration en Afrique / Guy Marcel Nono. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022. — (Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; Édition 2020).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval), 2019. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897305345. — ISBN 2897305347.

  1. Développement durable — Droit — Afrique 2. Développement durable — Normes — Afrique 3. Droit et développement 4. Droit international économique — Afrique I. Titre.  II. Collection : Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; Édition 2020.

344.604/6KQC706CIP 202210


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Les objections à la preuve en droit civil / sous la direction de Claude Marseille. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2022. — (LegisPratique).

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433514640. — ISBN 0433514647.

  1. Objections (Preuve) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) I. Marseille, Claude, 1963-, éditeur intellectuel.

347.714/06KEQ1119CIP 202210


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Papineau, Yves, 1955-, auteur
   Les charges de copropriété et leur recouvrement / Yves Papineau, Maxime Laflamme-Leblond. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782896895908. — ISBN 2896895906.

  1. Charges d'habitation — Québec (Province) 2. Créances — Recouvrement — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Laflamme, Maxime, 1992-, auteur II. Titre.

346.71404/33KEQ277*CIP 202207


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Parent, Hugues, 1970-, auteur
   Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 6e édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2022-.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité et les moyens de défense. — ISBN 9782894004708 (vol. 1). — ISBN 2894004702 (vol. 1).

  1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Légitime défense — Canada 6. Justice pénale — Administration — Canada I. Parent, Hugues, 1970-. Imputabilité et les moyens de défense II. Titre.

345.71KE8809CIP 202205


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Payette, Louis, 1940-, auteur
   Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec / Louis Payette. — 6e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897308575. — ISBN 2897308575.

  1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) I. Titre.

346.71407/4KEQ302CIP 202204


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Pelletier, Jean-Sylvain, 1954-, auteur
   Réformer la conciliation dans le code des professions du Québec : pour une justice disciplinaire participative / Jean-Sylvain Pelletier. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2021.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782896895656. — ISBN 2896895655.

  1. Québec (Province). Code des professions 2. Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province) 3. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) 4. Déontologie professionnelle — Québec (Province) I. Titre.

344.71401/71KEQ980CIP 202109


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Provencher, Annick, auteur
   Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher et Philippe Dupuis. — 4e édition, 2022-2023. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9781668705117. — ISBN 1668705117.

  1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Droit fiscal — Canada I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.

343.7105/2KE5759CIP 202207


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Provost, Mario, 1957-, auteur
   Droit de la protection de la jeunesse / Mario Provost. — Troisième édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433516781. — ISBN 043351678X.

  1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre.

344.71403/27KEQ723CIP 202209


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Recueil de législation en droit des affaires. — 2019-2020. — Montréal : LexisNexis, 2019.

   ISBN 9780433500025. — ISBN 0433500026.

  1. Droit commercial — Québec (Province) — Législation 2. Droit commercial — Canada — Législation.

346.71407KEQ477CIP 201908


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Rocher, Guy, 1924-, auteur
   Traité de sociologie du droit et des ordres juridiques / Guy Rocher avec la collaboration éditoriale de Yan Sénéchal. — Montréal : Éditions Thémis, 2022.

   Comprend un index. — ISBN 9782894004609. — ISBN 2894004605.

  1. Sociologie juridique I. Sénéchal, Yan, 1973-, éditeur intellectuel II. Titre.

340/.115K371CIP 202205


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Roy, Diane, 1953 septembre 18-, auteur
   Le secrétariat en droit corporatif / Diane Roy. — 3e édition. — Montréal, Québec : Wilson & Lafleur, 2020.

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782924710302. — ISBN 2924710308.

  1. Secrétaires juridiques — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Formulaires 3. Sociétés — Procès-verbaux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Titre.

346.714/066KEQ495*CIP 202009


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Sanschagrin, David, auteur
   Le nationalisme constitutionnel au Canada / David Sanschagrin. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2022. — (Études constitutionnelles et fédérales).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782763759432. — ISBN 2763759432.

  1. Histoire constitutionnelle — Canada 2. Nationalisme — Canada — Histoire 3. Canada — Politique et gouvernement — 1867- I. Titre.

342.7102/9KE4199CIP 202211


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Simart, Gilles, auteur
   Manuel du notaire-médiateur / Gilles Simart. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9780433517689. — ISBN 0433517689.

  1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.

347.714/09KEQ443CIP 202204


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Tchotourian, Ivan, 1976-, auteur
   Droit de parole des actionnaires : de l'ombre à la lumière / Ivan Tchotourian, Camille D'Astous, Alexis Langenfeld. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897308469. — ISBN 289730846X.

  1. Actionnaires — Assemblées — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Assemblées — Droit — Québec (Province) I. D'Astous, Camille, auteur II. Langenfeld, Alexis, auteur III. Titre.

346/.7140666KEQ499.5CIP 202202


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Tétrault, Michel, 1958-, auteur
   Les modifications à la Loi sur le divorce : violence familiale, déménagement, garde / Michel Tétrault. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.

   Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897309145. — ISBN 2897309148.

  1. Canada. Loi sur le divorce 2. Parents et enfants — Droit — Canada 3. Garde des enfants (Droit) — Canada 4. Familles — Droit — Canada I. Titre.

346.7101/7KE600CIP 202209


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La transparence des industries extractives en Afrique / sous la direction de Charles Moumouni et Christophe Krolik. — Québec : Presses de l'Université du Québec, 2021. — (Sociétés africaines en mutation ; 7).

   Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782760554504. — ISBN 2760554503.

  1. Mines — Industrie — Droit — Afrique 2. Pétrole — Droit — Afrique 3. Gaz — Droit — Afrique 4. Transparence (Sciences sociales) — Afrique I. Moumouni, Charles, 1965-, éditeur intellectuel II. Krolik, Christophe, éditeur intellectuel  III. Collection : Collection Sociétés africaines en mutation ; 7.

343.607/7KQC815CIP 202106


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Vincent-Wright, Sarah-Michèle, auteur
   Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés / Sarah-Michèle Vincent-Wright. — Montréal : Éditions Thémis, 2021. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; 7).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal, 2018). — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782894004630. — ISBN 289400463X.

  1. Viol comme arme de guerre 2. Crimes sexuels (Droit international) 3. Sexualité et droit 4. Stéréotypes 5. Victimes de viol — Droit 6. Thèses et écrits académiques I. Titre.  II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; 7.

341.6/9KZ7162CIP 202104