Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bérard, Frédéric, 1977-, auteur
J'accuse les tortionnaires d'Omar Khadr / Frédéric Bérard. — Montréal : Somme toute, 2022.
1. Khadr, Omar, 1986- 2. Prisonniers politiques — Cuba — Base navale de la baie de Guantánamo — Biographies 3. Enfants soldats — Canada — Biographies 4. Prisonniers politiques — Droit — États-Unis 5. Guerre contre le terrorisme, 2001-2009 — Prisonniers et prisons des Américains 6. Guerre en Afghānistān, 2001-2021 — Prisonniers et prisons des Américains 7. Biographies I. Titre.
341.6/50973 HV9468* CIP 202211
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Binette, André, 1955-, auteur
Une Constitution pour le Québec actuel / André Binette. — Saint-Jean-sur-Richelieu : Éditions Lambda, 2020.
1. Constitutions — Québec (Province) I. Titre.
342.71402 KEQ740 CIP 202010
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Boivin, Denis (Denis W.), auteur
Le droit des assurances dans les provinces de common law / Denis Boivin. — Deuxième édition. — Montréal : LexisNexis, 2020.
1. Assurance — Droit — Canada I. Titre.
346.71/086 KE1149 CIP 202006
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Brière, Jean-Yves, auteur
Questions et réponses en matière d'arbitrage de grief : guide pratique du jeune praticien / Jean-Yves Brière. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Arbitrage des griefs — Québec (Province) I. Titre.
344.71401/8896 KEQ684 CIP 202209
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Brochu, Denis, 1952-, auteur
Précis de la faillite et de l'insolvabilité / Denis Brochu. — 6e édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.
1. Faillite — Droit — Canada 2. Liquidation (Droit) — Canada I. Titre.
346.7107/8 KE1485 CIP 202206
Comprend un index. — Textes législatifs en français et en anglais. — ISBN
Canada, juridiction promulgatrice
[Code criminel]
Code criminel et lois connexes annotés 2020 / Dubois, Schneider. — Montréal : LexisNexis Canada, 2019.
1. Droit pénal — Canada I. Dubois, Alain, 1952-, auteur de commentaire ajouté II. Schneider, Philip, auteur de commentaire ajouté III. Titre.
345.71/002632 KE8804* CIP 201908
Comprend un index. — ISBN
Cliche, Bernard, 1951-, auteur
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : aspects pratiques et juridiques / Bernard Cliche, Claire Fournier, Karine Dubois et Carolane Pétrin. — 9e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Québec (Province). Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles 2. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 3. Maladies professionnelles — Droit — Québec (Province) 4. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) — Législation 5. Lois et codes I. Fournier, Claire, 1961-, auteur II. Dubois, Karine, 1995-, auteur III. Pétrin, Carolane, 1994-, auteur IV. Titre.
344.71402/102632 KEQ705 CIP 202206
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Desfossés, Katheryne A., 1979-, auteur
La transmission et les mutations de l'obligation : (art. 1637 à 1670 C.c.Q.) : extraits de La référence / Katheryne A. Desfossés. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Contrats — Québec (Province) 3. Responsabilité (Droit) — Québec (Province) I. Titre. II. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71402 KEQ365 CIP 202210
Détermination de la peine / [textes de] Julie Desrosiers, Hugues Parent, Alexandre Stylios, Marc-Étienne O'Brien, Khalid M'Seffar. — 2ième édition. — Montréal : LexisNexis, 2021. — pages cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Sentences (Procédure pénale) — Canada I. Desrosiers, Julie, 1968-, auteur II. Parent, Hugues, 1970-, auteur III. Stylios, Alexandre, auteur IV. O'Brien, Marc-Étienne, auteur V. M'Seffar, Khalid, 1969-, auteur.
345.71/0772 KE9355 CIP 202111
Droit de l'immigration et de la citoyenneté / sous la direction de Hugues Langlais et Hélène Mayrand ; auteur(e)s, Hélène Mayrand [et 12 autres]. — Deuxième édition. — Montréal : LexisNexis, 2022. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Émigration et immigration — Droit — Canada 2. Citoyenneté — Canada 3. Réfugiés — Droit — Canada I. Langlais, Hugues, éditeur intellectuel II. Mayrand, Hélène (Avocate), éditeur intellectuel.
342.7108/2 KE4454 CIP 202207
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Du Perron, Simon, auteur
Droit à la vie privée, mégadonnées et intelligence artificielle : cadre juridique en matière de protection des renseignements personnels / Simon Du Perron. — Montréal : LexisNexis, 2022.
1. Données volumineuses — Droit — Québec (Province) 2. Entreprises — Québec (Province) — Bases de données — Droit 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) 4. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Québec (Province) I. Titre.
343.71408/550057 KEQ205* CIP 202202
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Émond, André, 1956-, auteur
Les droits des Premières Nations du Canada : genèse et développement / André Émond. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Autochtones — Droit — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada — Histoire 3. Autochtones — Canada — Relations avec l'État — Histoire I. Titre.
342.7108/72 KE7709 CIP 202209
Faits saillants des résultats du sondage sur les effets de la Loi 21 sur les facultés et les départements d'éducation des universités québécoises et sur les personnes qui œuvrent et étudient en leur sein / Maryse Potvin [et huit autres] ; sous la direction de Maryse Potvin. — Montréal : Observatoire sur la formation à la diversité et l'équité, 2021. — pages cm. ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la laïcité de l'État — Enquêtes 2. Facultés des sciences de l'éducation — Québec (Province) I. Potvin, Maryse, 1964-, auteur, éditeur intellectuel II. Observatoire sur la formation à la diversité et l'équité, organisme de publication.
342.714/068 KEQ837 CIP 202101
Actes du colloque de la Fondation Claude Masse intitulé Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation, tenu le 4 novembre 2021 au Laboratoire de cyberjustice à Montréal. — ISBN
Fondation Claude-Masse. Colloque (2021 : Montréal, Québec)
Les 50 ans de la Loi sur la protection du consommateur et l'évolution du droit de la consommation / [sous la direction de] Laurence Bich-Carrière, Geneviève Saumier. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Québec (Province). Loi sur la protection du consommateur — Congrès 2. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Actes de congrès I. Bich-Carrière, Laurence, éditeur intellectuel II. Saumier, Geneviève, 1964-, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Titre : Cinquante ans de la Loi sur la protection du consommateur.
343.71407/1 KEQ510 CIP 202210
Publié antérieurement sous le titre : French-English, English-French law dictionary. 1937. — Texte en français et en anglais. — ISBN
French-English, English-French law dictionary
Law dictionary (1937) / [compilé par] Annie MacDonald Langstaff. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2021.
1. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Dictionnaires multilingues I. Langstaff Macdonald, A. (Annie), éditeur intellectuel II. Titre.
349.71403 KEQ132 CIP 202102
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Gagnon, Christine, 1966-, auteur
Guide de la règlementation en copropriété / Christine Gagnon, Yves Papineau. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Papineau, Yves, 1955-, auteur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* CIP 202208
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Gagnon, Robert P., 1946-2006, auteur
Le droit du travail du Québec / Robert P. Gagnon et Langlois Kronström Desjardins, s.e.n.c.r.l. ; sous la direction de Yann Bernard et André Sasseville. — 8e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2021.
1. Travail — Droit — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Bernard, Yann, éditeur intellectuel II. Sasseville, André, éditeur intellectuel III. Langlois Kronström Desjardins (Firme), auteur IV. Titre.
344.71401 KEQ642 CIP 202111
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Gobeil, Sébastien, 1977-, auteur
Loi concernant l'impôt sur le tabac annotée / Sébastien Gobeil. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac 2. Québec (Province). Loi concernant l'impôt sur le tabac. Règlements 3. Québec (Province). Loi sur l'administration fiscale 4. Tabac — Impôts — Québec (Province) 5. Tabac — Droit — Québec (Province) 6. Lois et codes I. Titre.
343.71405/586797 KEQ1030* CIP 202208
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Goubau, Dominique, 1955-, auteur
Le droit des personnes physiques / Dominique Goubau. — 7e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) 2. Personnes morales — Québec (Province) 3. Droit de la personnalité — Québec (Province) 4. Incapacité (Droit) — Québec (Province) 5. Incapables (Droit) — Québec (Province) I. Titre.
346.71401/2 KEQ228 CIP 202211
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Houle, France, 1963-, auteur
Justifier la croyance en un mythe : réflexion sur l'épistémologie de la preuve par tradition orale en droit autochtone / France Houle, Clayton Peterson. — Montréal : Éditions Thémis, 2021.
1. Preuve (Droit) — Canada 2. Autochtones — Droit — Canada I. Peterson, Clayton, 1985-, auteur II. Titre.
347/.7106 KE8440 CIP 202107
Intégrité des marchés publics au Québec. — Montréal : LexisNexis, 2022. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 2. Corruption — Droit — Québec (Province) 3. Corruption — Québec (Province) — Prévention.
346.71402/3 KEQ804 CIP 202205
La jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société / sous la direction de Pierre Noreau [et cinq autres] = Youth at the crossroads of family, community, law and society / edited by Pierre Noreau [and five others]. — Montréal : Éditions Thémis, 2021. — pages cm. Textes présentés lors d'un colloque tenu à l'Université de Montréal, les 23 et 24 mai 2019. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français et en anglais. — ISBN
1. Jeunesse — Droit — Congrès 2. Enfants — Droit — Congrès 3. Actes de congrès I. Noreau, Pierre, 1958-, éditeur intellectuel II. Jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société III. Jeunesse au carrefour de la famille, de la communauté, du droit et de la société. Anglais IV. Titre : Youth at the crossroads of family, community, law and society.
344.03/27 K1965* CIP 202103
ISBN
Joli-Coeur, Yves, 1959-, auteur
Dictionnaire québécois de la copropriété / Yves Joli-Cœur. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Copropriété — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 3. Dictionnaires I. Titre.
346.71404/3303 KEQ277* CIP 202212
Publié antérieurement sous le titre : Jurisprudence sur les obligations. 1973. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Jurisprudence sur les obligations
Jurisprudence commentée sur les obligations / [compilé par] Maurice Tancelin, Daniel Gardner. — 13e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Tancelin, Maurice, 1931-, compilateur II. Gardner, Daniel, 1960-, compilateur III. Titre.
346.71402 KEQ365* CIP 202201
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Karim, Vincent, 1954-, auteur
Les cautionnements en droit québécois : les cautionnements en droit civil, les cautionnements prévus dans le code de procédure civil, les cautionnement dans le contrat de construction / Vincent Karim. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Cautionnement — Québec (Province) I. Titre.
346.71407/4 KEQ304 CIP 202209
Publié antérieurement sous le titre : États-Unis d'Amérique/Canada. [2018]. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Laferrière, Claude, 1953-, auteur
[États-Unis d'Amérique/Canada]
Traité de droit de la sécurité nationale : États-Unis d'Amérique/Canada / Claude Laferrière. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Sécurité nationale — Droit — États-Unis 2. Sécurité nationale — Droit — Canada I. Titre.
343.73/01 KF4850 CIP 202205
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
LaViolette, Nicole, auteur
L'essentiel du droit de la famille dans les provinces et territoires de common law au Canada / Julie Audet, Gabrielle Beaulieu, Nicole LaViolette. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Familles — Droit — Canada I. Audet, Julie, 1970-, auteur II. Beaulieu, Gabrielle, (Avocate), auteur III. Titre.
346.7101/5 KE539 CIP 202203
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lefebvre, Brigitte, 1961-, auteur
Les régimes matrimoniaux : contrat de mariage, séparation de biens, société d'acquêts / Brigitte Lefebvre. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Régimes matrimoniaux — Québec (Province) 2. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71401/63 KEQ245 CIP 202206
Édition originale par : Guy Tremblay. Montréal : Wilson & Lafleur, 1987. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
McCann, Julie, auteur
Grille d'analyse pour le droit du Québec : aspects historiques, pratiques et théoriques / Julie McCann, Denis Le May, Martin Thiboutot. — 5e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Droit — Québec (Province) 2. Droit — Québec (Province) — Histoire I. Le May, Denis, 1947-, auteur II. Thiboutot, Martin, 1989-, auteur III. Tremblay, Guy, 1946-. Grille d'analyse pour le droit du Québec IV. Titre.
349.714 KEQ202 CIP 202208
Mélanges en l'honneur du professeur Pierre-Claude Lafond / sous la direction de Gabriel-Arnaud Berthold et Brigitte Lefevbre. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022. ISBN
1. Lafond, Pierre-Claude, 1955- 2. Consommateurs — Protection — Droit 3. Consommateurs — Protection — Droit — Québec (Province) 4. Accès à la justice 5. Biens (Droit) 6. Mélanges (Recueils) I. Lafond, Pierre-Claude, 1955-, agent honoré II. Berthold, Gabriel-Arnaud, éditeur intellectuel III. Lefevbre, Brigitte, 1961-, éditeur intellectuel.
343.07/1 K3842 CIP 202210
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986-, auteur
Parajuristes et étudiants en droit : une nouvelle approche pour un meilleur accès à la justice / Antoine Morneau-Sénéchal. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Techniciens juridiques — Québec (Province) 2. Étudiants en droit — Québec (Province) 3. Accès à la justice — Québec (Province) 4. Droit — Pratique — Québec (Province) I. Titre.
340.023/714 KEQ157.5* CIP 202206
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2018) sous le titre : Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : les troubles du psychopathe en tant qu'instruments d'étude de la défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Moustapha, Kevin Adou, 1987-, auteur
Le libre arbitre à l'épreuve du déterminisme : psychopathie, neurosciences et défense de non-responsabilité criminelle pour cause de troubles mentaux / Kévin Moustapha Adou. — Montréal : Éditions Thémis, 2022. — (Prix Thémis de la meilleure thèse).
1. Défense d'aliénation mentale — Canada 2. Psychopathologie — Droit — Canada 3. Aliénation mentale — Canada 4. Responsabilité pénale — Canada 5. Droit pénal — Canada I. Titre. II. Collection : Prix Thémis de la meilleure thèse.
345.71/04 KE8841 CIP 202208
Comprend un index. — ISBN
Naccarato, Mario, 1961-, auteur
Le courtage immobilier : manuel du praticien / Mario Naccarato. — Montréal : LexisNexis, 2021.
1. Immobilier — Droit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404/37 KEQ568* CIP 202104
Publié antérieurement sous le titre : La gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec. 2009. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Nadon, Odette, 1951-, auteur
[Gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec]
La gestion et la responsabilité liées aux terrains contaminés et aux milieux sensibles au Québec / Odette Nadon. — Troisième édition. — Montréal : LexisNexis, 2021. — pages cm.
1. Sites contaminés — Droit — Québec (Province) 2. Responsabilité pour dommages dus à la pollution des sols — Québec (Province) 3. Environnement — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71404/634 KEQ467.5 CIP 202110
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université Laval), 2019. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Nono, Guy Marcel, auteur
L'effectivité des normes du développement durable dans le processus d'intégration en Afrique / Guy Marcel Nono. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022. — (Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; Édition 2020).
1. Développement durable — Droit — Afrique 2. Développement durable — Normes — Afrique 3. Droit et développement 4. Droit international économique — Afrique I. Titre. II. Collection : Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; Édition 2020.
344.604/6 KQC706 CIP 202210
Les objections à la preuve en droit civil / sous la direction de Claude Marseille. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2022. — (LegisPratique). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Objections (Preuve) — Québec (Province) 2. Droit civil — Québec (Province) I. Marseille, Claude, 1963-, éditeur intellectuel.
347.714/06 KEQ1119 CIP 202210
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Papineau, Yves, 1955-, auteur
Les charges de copropriété et leur recouvrement / Yves Papineau, Maxime Laflamme-Leblond. — 2e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2022.
1. Charges d'habitation — Québec (Province) 2. Créances — Recouvrement — Québec (Province) 3. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) I. Laflamme, Maxime, 1992-, auteur II. Titre.
346.71404/33 KEQ277* CIP 202207
Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité et les moyens de défense. — ISBN
Parent, Hugues, 1970-, auteur
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 6e édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2022-.
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Légitime défense — Canada 6. Justice pénale — Administration — Canada I. Parent, Hugues, 1970-. Imputabilité et les moyens de défense II. Titre.
345.71 KE8809 CIP 202205
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Payette, Louis, 1940-, auteur
Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec / Louis Payette. — 6e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) I. Titre.
346.71407/4 KEQ302 CIP 202204
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Pelletier, Jean-Sylvain, 1954-, auteur
Réformer la conciliation dans le code des professions du Québec : pour une justice disciplinaire participative / Jean-Sylvain Pelletier. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2021.
1. Québec (Province). Code des professions 2. Médiation et conciliation (Droit du travail) — Québec (Province) 3. Discipline du travail — Droit — Québec (Province) 4. Déontologie professionnelle — Québec (Province) I. Titre.
344.71401/71 KEQ980 CIP 202109
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Provencher, Annick, auteur
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher et Philippe Dupuis. — 4e édition, 2022-2023. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Droit fiscal — Canada I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.
343.7105/2 KE5759 CIP 202207
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Provost, Mario, 1957-, auteur
Droit de la protection de la jeunesse / Mario Provost. — Troisième édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.
1. Québec (Province). Loi sur la protection de la jeunesse 2. Jeunesse — Droit — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71403/27 KEQ723 CIP 202209
Recueil de législation en droit des affaires. — 2019-2020. — Montréal : LexisNexis, 2019. ISBN
1. Droit commercial — Québec (Province) — Législation 2. Droit commercial — Canada — Législation.
346.71407 KEQ477 CIP 201908
Comprend un index. — ISBN
Rocher, Guy, 1924-, auteur
Traité de sociologie du droit et des ordres juridiques / Guy Rocher avec la collaboration éditoriale de Yan Sénéchal. — Montréal : Éditions Thémis, 2022.
1. Sociologie juridique I. Sénéchal, Yan, 1973-, éditeur intellectuel II. Titre.
340/.115 K371 CIP 202205
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Roy, Diane, 1953 septembre 18-, auteur
Le secrétariat en droit corporatif / Diane Roy. — 3e édition. — Montréal, Québec : Wilson & Lafleur, 2020.
1. Secrétaires juridiques — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Formulaires 3. Sociétés — Procès-verbaux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Titre.
346.714/066 KEQ495* CIP 202009
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Sanschagrin, David, auteur
Le nationalisme constitutionnel au Canada / David Sanschagrin. — Québec : Presses de l'Université Laval, 2022. — (Études constitutionnelles et fédérales).
1. Histoire constitutionnelle — Canada 2. Nationalisme — Canada — Histoire 3. Canada — Politique et gouvernement — 1867- I. Titre.
342.7102/9 KE4199 CIP 202211
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Simart, Gilles, auteur
Manuel du notaire-médiateur / Gilles Simart. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2022.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) 2. Médiation — Québec (Province) 3. Arbitrage (Droit) — Québec (Province) 4. Conciliation (Procédure civile) — Québec (Province) I. Titre.
347.714/09 KEQ443 CIP 202204
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Tchotourian, Ivan, 1976-, auteur
Droit de parole des actionnaires : de l'ombre à la lumière / Ivan Tchotourian, Camille D'Astous, Alexis Langenfeld. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Actionnaires — Assemblées — Droit — Québec (Province) 2. Sociétés — Assemblées — Droit — Québec (Province) I. D'Astous, Camille, auteur II. Langenfeld, Alexis, auteur III. Titre.
346/.7140666 KEQ499.5 CIP 202202
Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Tétrault, Michel, 1958-, auteur
Les modifications à la Loi sur le divorce : violence familiale, déménagement, garde / Michel Tétrault. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2022.
1. Canada. Loi sur le divorce 2. Parents et enfants — Droit — Canada 3. Garde des enfants (Droit) — Canada 4. Familles — Droit — Canada I. Titre.
346.7101/7 KE600 CIP 202209
La transparence des industries extractives en Afrique / sous la direction de Charles Moumouni et Christophe Krolik. — Québec : Presses de l'Université du Québec, 2021. — (Sociétés africaines en mutation ; 7). Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Mines — Industrie — Droit — Afrique 2. Pétrole — Droit — Afrique 3. Gaz — Droit — Afrique 4. Transparence (Sciences sociales) — Afrique I. Moumouni, Charles, 1965-, éditeur intellectuel II. Krolik, Christophe, éditeur intellectuel III. Collection : Collection Sociétés africaines en mutation ; 7.
343.607/7 KQC815 CIP 202106
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal, 2018). — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Vincent-Wright, Sarah-Michèle, auteur
Le jeu des stéréotypes féminins et masculins en droit international : influences et conséquences pour les victimes de viol en période de conflits armés / Sarah-Michèle Vincent-Wright. — Montréal : Éditions Thémis, 2021. — (Prix Thémis du meilleur mémoire ; 7).
1. Viol comme arme de guerre 2. Crimes sexuels (Droit international) 3. Sexualité et droit 4. Stéréotypes 5. Victimes de viol — Droit 6. Thèses et écrits académiques I. Titre. II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; 7.
341.6/9 KZ7162 CIP 202104